Taxer l’épargne c’est taxer les classes moyennes.
La gauche voulait mettre à contribution les plus aisés et les grandes entreprises mais la source est déjà tarie. Une nouvelle cible est donc dans le viseur. Epargnants, tremblez ! Car les Français épargnent beaucoup : 16,8 % des revenus des ménages selon l'Insee pour l’année 2011, ce qui les classe parmi les plus grands épargnants d'Europe. Et c’est sur cette manne que Bercy rêve de faire main basse.
Pourtant il ne s’agit pas d’une minorité de riches mais bien de Monsieur et Madame Toutlemonde. 94% des ménages possèdent un patrimoine financier, parmi lesquels 44% détiennent une assurance vie, 19% des actions d’entreprises (PEA, Sicav, FCP) et 18% des produits d’épargne retraite (Perp, PEP).
La taxation de l’épargne en route vers les sommets
En ce domaine, la droite n’a hélas pas montré la voie de la vertu. La fiscalité du capital est composée d’un prélèvement libératoire et de prélèvements sociaux, qui sont respectivement passés de 16% à 24% – abaissé à 19% pour les plus-values immobilières ou mobilières et 21% pour les dividendes – et 12,1% à 15,5%, soit de 28% à 37,5% entre 2007 et 2012.
Mais François Hollande et le gouvernement socialiste envisagent d’aller beaucoup plus loin. Le projet socialiste prévoyait d’aligner la taxation du capital sur celle des autres revenus comme les salaires, en leur appliquant le barème de l'impôt sur le revenu de 0% à 44% voire 75%.
Aligner la taxation du capital sur le travail : insuffisant !
Cette mesure, bien qu’elle exemptera une grande partie des épargnants les plus modestes aujourd’hui taxés à 39,5%, devrait, en théorie, générer 4,5 milliards d’euros grâce à la surtaxation des ménages les plus aisés. Il reste donc encore entre 10 et 22 milliards à trouver auprès des chers épargnants.
Aussi, comment ne pas imaginer que le projet présenté en septembre dans la loi de finance 2013 ne maintienne pas la soumission des revenus du capital aux prélèvements sociaux ? Conjugué à une hausse de la CSG évoquée ces derniers jours cela permettrait de trouver une certaine partie des milliards manquants.
Casser la tirelire pour relancer la consommation
Mais l’objectif moins avouable du président Hollande est aussi de forcer les Français à désépargner pour favoriser la consommation et ainsi relancer la croissance. Mais réfléchissons, si les Français épargnent c’est qu’ils ont peur, peur de l’avenir avec une conjoncture économique dégradée, peur que les déficits irresponsables de l’Etat et des collectivités ne se transforment en impôts futurs (phénomène d’équivalence ricardienne).
D’ailleurs les statistiques montrent que cette stratégie de relance par la consommation atteint ses limites. Si le taux d’épargne en 2011 a atteint un plafond depuis 1983, c’est essentiellement dû au taux d'investissement en logement, tiré par la forte hausse des prix immobiliers, alors que le taux d’épargne financière s’inscrivait lui en baisse par rapport à 2009 et 2010. En outre les prévisions de l’Observatoire des Marchés de l’Epargne et du Crédit du BIPE, l’épargne des ménages devrait baisser en 2012 et 2013.
La France a un important besoin de financement externe, proche de 2 % de son PIB, et doit donc attirer des investisseurs étrangers, ce qui signifie que l’épargne des ménages ne suffit même pas à couvrir les besoins des entreprises et de l’Etat. Il faut donc d’urgence entamer une réduction des dépenses. L’intégralité des expériences de réductions rapides des déficits publics réussies, que ce soit en Suède, au Canada, en Nouvelle-Zélande, ont montré que c’est seulement à la suite d’une restauration de la confiance par une baisse des dépenses publiques, que les ménages ont décidé de réduire leur épargne.
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