« Le non recours aux prestations sociales est bien supérieur à la fraude »

Chaque année, des milliards d’euros de prestations ne sont pas réclamés par des personnes qui y auraient pourtant droit. Un collectif de chercheurs a analysé ce phénomène, bien plus massif que les fraudes sociales.

Publié ce week-end par le Journal du dimanche, le sondage Ifop est sans appel : huit Français sur dix estiment qu’«il y a trop d’assistanat et (que) beaucoup de gens abusent des aides sociales». Un sentiment démonté par l’ouvrage l’Envers de la fraude sociale (La Découverte), publié par les chercheurs de l’Observatoire des non-recours aux droits et service (Odenore), rattaché au CNRS.

Selon cette enquête fondée sur des chiffres officiels, les fraudes fréquemment mises en exergue par un certain discours politique ne seraient qu’un phénomène marginal par rapport aux prestations non réclamées par des personnes qui y auraient pourtant droit. Philippe Warin, responsable scientifique d’Odenore, et Yves Saillard, chercheur, analysent en chœur ce phénomène.

Qu’est-ce que le non-recours ?

C’est la situation des personnes ou des ménages qui, pour différentes raisons, n’accèdent pas aux droits et services auxquels ils peuvent prétendre. Il existe plusieurs formes de non-recours, qui s’expliquent par un manque d’information, par la complexité des démarches, par le contenu de l’offre ou encore par une inhibition des ayants droit. Il existe également des gens qui n’engagent plus de démarches : ce sont celles et ceux que les institutions peuvent perdre de vue. Cela suppose d’engager des actions en leur direction au moyen de dispositifs de repérage.

Pouvez-vous nous donner un exemple de non-recours ?

On constate un taux particulièrement élevé de non-recours pour les différentes formes du RSA : 50% en moyenne, et jusqu’à 68% pour le RSA activité fin 2011, soit plus de 5 milliards d’euros d’allocations «économisés». Un résultat à nuancer, car le dispositif est encore récent. En matière d’assurance maladie, l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) se caractérise par un taux de non-recours de 70%. En ajoutant à ces prestations non versées celles de la Couverture maladie universelle, on dépasse le milliard d’euros. On retrouve également des taux élevés pour les tarifs sociaux de l’électricité, du gaz, des transports, les allocations chômage…

Qui ce phénomène concerne-t-il le plus, et pourquoi ?

D’après les observations, les non-requérants sont d’abord les personnes les plus précaires économiquement et socialement : elles sont mal informées, à distance des services sociaux, parfois lassées par rapport aux contrôles répétés dont elles font l’objet… Un facteur «âge» rentre aussi en compte : certaines personnes, notamment les plus jeunes, ont perdu l’idée d’avoir des droits, car les systèmes se complexifient et la transmission de la conscience de ces droits s’exerce moins au sein de la famille. Enfin, on a également observé un renoncement à certaines prestations motivé par la crainte d’être accusé de profiter du système et stigmatisé.

Quels sont les conséquences sociales de ce phénomène ?

Les prestations sociales représentent un salaire indirect. Leur non-versement a donc une incidence sur le niveau de vie des ménages. Il y a également un jeu de responsabilité entre institutions : quand certains de ceux-ci ne bénéficient pas des tarifs sociaux de l’énergie, par exemple, leur perte de pouvoir d’achat les conduit parfois aux guichets de l’aide sociale.

Les non-dépenses liées au non-recours peuvent être vues comme des économies, mais ce serait oublier le surcoût qu’elles induisent à terme pour la collectivité. Car les dommages sanitaires et sociaux qu’ils provoquent reviennent ensuite peser sur le système social. Finalement, le non-recours est destructeur de richesse.

Que représente le non-recours par rapport au coût des fraudes sociales ?

En 2011, le rapport du député Dominique Tian a chiffré à 4 milliards d’euros le préjudice causé par les fraudes aux prestations sociales. On peut rapporter ce montant aux 16 milliards attribuables aux fraudes aux cotisations, dues aux employeurs, ou encore aux 25 milliards de l’évasion fiscale. Quant au non-recours, il est estimé à 5,3 milliards pour le RSA, ou encore à 4,7 milliards pour les prestations familiales et de logement.

Pourtant, c’est sur la fraude, phénomène condamnable mais marginal, que se concentre le discours politique, stigmatisant toutes les personnes en situation de précarité et pouvant légitimement prétendre à des prestations sociales. Ce discours libéral dénonce de «mauvais pauvres», et assimile ces dispostifs à de l’assistanat prolongé. L’idée sous-tendue est que le système social est «fraudogène» par essence, et qu’il faut en supprimer de larges pans.

Que préconisez-vous ?

Avant tout, que les systèmes d’information existants soient mis au service d’un suivi quantifié de ce phénomène. Notre système administratif est performant pour suivre et corriger les situations de trop-perçu ou de fraude. Mais il devrait aussi repérer les situations de non-recours ou de recours différé dans le temps. Par ailleurs, il serait bon d’arrêter les discours anxiogènes sur l’aide sociale et d’aborder la question dans un climat plus respirable.

Avez-vous l’espoir de voir le gouvernement se saisir du sujet, alors que la priorité semble aller à la réduction des déficits publics ?

Il s’en est déjà saisi : la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, et la ministre en charge de la Lutte contre l’exclusion, Marie-Arlette Carlotti, l’ont placé parmi les principaux thèmes de la prochaine conférence de lutte contre l’exclusion. Comment le gouvernement va-t-il le traiter au regard de la stiuation tendue des finances publiques ? C’est la question. Mais comment ne pas défendre l’accès des individus aux droits auxquels ils sont éligibles ?

source : Libération

LA FRANCE & la SECU

Nous sommes TOUS CONCERNES par les génériques, ET TOUS BERNES par les industriels & les pharmacies ! Petit exemple (certainement pas isolé) avec le cas d’un malade dont les propos sont rapportés ici…

Le docteur m'a prescrit un médicament appelé "SPASFON" et arrivé à la pharmacie on me propose le médicament générique appelé "PHLOROGLUCINOL MERCK", ou plutôt on me l'impose, car pas le choix à la pharmacie de mon quartier…

On m'en donne 3 boîtes. En tant que bon citoyen j'accepte sachant très bien que c'est la même composition, et qu'il est remboursé par la sécu aussi bien que le SPASFON. C'est en rentrant chez moi que j'ai fais une étonnante découverte… J'avais du vrai "SPASFON" dans la trousse à pharmacie… Pour me rassurer dans mon choix je compare le prix des 2 médicaments

La boite de Spasfon coute 2.81 € & la boite de Merck coute 2.13 € Hourra ! j'ai fais gagner 68 centimes à la Sécu, c'est pas le Pérou mais on est content de soi. Le hic c'est que le Spasfon contient 30 comprimés de 80mg mais le Merck seulement 10 comprimés de 80mg !

Pour un traitement il en faut 6 comprimés par jour, soit 30 comprimés sur 5 jours, c'est pour cela qu'on m'a donné 3 boîtes de Merck. Total : 3 x 2.13 = 6.39 € pour le Merck, alors que ça aurait couté qu'une boite de Spasfon à 2.81 € !!!

J'ai donc fait perdre 3.58 € ( (3 x 2.13) - 2.81) à la Sécu juste en ayant accepté des génériques ! Sans compter en sus les 3 x 0.50 cts soit 1.5 € non remboursés pour ma pomme sur les 3 boîtes Merck, au lieu de 50 cts si j’avais eu du Spasfon Quand on voit que la Sécu a pour le moment 10 milliards d'euros de déficit, et qu'avec la crise les statistiques annoncent du 20 milliards à la fin de l'année, ces pratiques devraient être interdites et sanctionnées.

Donc à partir d'aujourd'hui je demande le comparatif de prix entre le médicament et son générique sur la durée du traitement ! Je prends celui qui coûte le moins cher, et je vous propose de faire la même chose et de diffuser l’info à tous vos contacts. EDIFIANT Non ??? "

Plus de 60 000 emplois détruits en un an en France

La multiplication des plans sociaux de ces derniers mois ainsi que la hausse du chômage ne laissaient guère de doute quant à la situation du marché du travail en France.

Les chiffres publiés ce mardi par l'INSEE viennent confirmer la morosité ambiante. Sur un an, 63 800 postes ont disparu en France (-0,4%), portant à plus de 16 millions le nombre d'emplois dans les secteurs marchands (non agricoles). Au deuxième trimestre, l'économie française avait perdu 22 400 emplois, après une courte embellie les trois premiers mois.

Comme au trimestre précédent, la saignée concerne tous les secteurs et est tirée par la dégradation de l'emploi intérimaire, qui diminue plus fortement ce trimestre (-32 800 postes, -6%) qu'au deuxième trimestre (-18 900 postes). En un an, l'intérim a perdu 73 600 postes, soit 12,5% de ses effectifs, souligne l'INSEE. Au total, avec l'intérim, le tertiaire perd 36 700 postes. Même hors intérim, la France a continué à détruire des emplois au troisième trimestre (-17 600).

L'emploi salarié dans les secteurs marchands a perdu à lui seul 50 400 postes au troisième trimestre 2012 (-0,3% sur trois mois), dont les deux-tiers dans l'intérim (32 800).

Pour sa part, au troisième trimestre, l'industrie a perdu 9 800 poste et la construction 3 900.

L'Espagne en train de se transformer en un pays du Tiers monde (médias)

Le fait que les Espagnols aient vécu dans la prospérité au cours des 40-50 dernières années – est une exception à la règle, écrit dans les pages du quotidien El Pais le journaliste Ramon Munoz. Cet extrait fait partie de son livre España, destino tercer mundo (Espagne : destination - Tiers-monde). C’est une opinion pessimiste, mais assez lucide sur l’état des choses, estime la rédaction du journal.

En analysant la crise, la plupart des experts commettent une double erreur, précise Munoz. Ils croient en l'irréversibilité du progrès et considèrent que la nouvelle crise se terminera par une période de croissance. C’est une erreur car la crise en Espagne est liée à l’absence d’unités de production dans le pays. Tout ce que consomment les Espagnols vient de Chine, d'Inde, ou d'Egypte.

S'appuyant sur la force de l’euro, les Espagnols voyagent à l’étranger, achètent des smartphones, et des voitures 4x4. Et il s’est avéré que l'Espagne s’est transformée en un pays de chômeurs avec des revenus misérables, un système de santé appauvri et un système éducatif déficient. Les générations suivantes vont émigrer, et non pas voyager, conclut l’auteur. /L

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La Chine va rattraper et dépasser l'Etats-Unis

L'Organisation de coopération et de développement économiques prévoit un changement fondamental dans l'équilibre de l'économie mondiale au cours du prochain demi-siècle.

Selon le rapport de ses experts, la Chine rattrapera les Etats-Unis en 2016, et en moins de 50 ans, la Chine et l'Inde dépasseront par leur puissance économique tous les autres pays développés.

Le rapport indique également que la part de la production mondiale des pays en développement va continuer à croître. Même dans les pays les plus pauvres, le revenu par habitant au cours du prochain demi-siècle sera multiplié par quatre. L'Organisation de coopération et de développement économiques se compose de 34 grandes nations du monde.

Du rapport Attali au rapport Gallois : les frères ennemis !

IRIB-Il y a une opposition trompeuse entre de ce que proposait le rapport Attali  commandé par Sarkozy et celui de M. Galois dont l’ancien ministre socialiste a –polytechnicien comme le second- prétendu critiquer la logique de compétitivité !

Pour les deux néanmoins le « mille-feuille » de l’Etat doit se simplifier, des aides substantielles être coupées, et bien sûr,  l’appel à l’innovation ne saurait être un programme défini, car il relève du devoir, de la morale économique et industrielle, non d’une stratégie toujours déterminée et conjoncturelle!

Un point social trouve néanmoins une singularité, chez les deux hommes, relativement au modèle européen, pour ne pas dire « allemand », touchant la co-gestion industrielle patronale et syndicale, et que ne soulève paradoxalement aucune critique « socialiste » ni syndicale ! du moins ouvertement.

M Gallois  préconise, en effet,  dans  ses 22 mesures que le  Gouvernement essaie d’amoindrir, mais dont il adoptera, après des minauderies, l’entier contenu, pour des raisons techniques, que des salariés soient représentée au conseil d’administration des entreprises de plus de 5000  âmes. Il s’agit d’une pâle imitation de ce qui se produit chez notre voisin et même en Angleterre, où les syndicats jouent un rôle essentiel dans la direction de plans réfléchis et exécutés, une fois admis, dans toutes les branches du même secteur.  

Ce qui est incompréhensible dans la situation française est à la fois la maigreur et l’ultrapolitisation syndicale plus désireuse de s’échapper dans une opposition que de prendre ses responsabilités. C’est ainsi que l’on a pris prétexte  de l’état alarment du pays pour en rejeter la faute sur les dix dernières années, comme si la recherche des causes n’ était pas dans une responsabilité collective susceptible d’apporter –là est le vice de la méthode française en ce siècle d’adaptation et de « neutralité technique »- une réponse globale !

A cet égard les rapports  Attali et Gallois ont cette ressemblance d’indiquer un moyen de fuite des difficultés, comme un médecin apporterait un apaisement au malade- sans donner une idée de la santé, c’est-à-dire de figurer un modèle économique, sous prétexte justement –en filant la métaphore médicale- d’apporter des remèdes !

Chacun redit que le gouvernement adoucit les mesures, ne suit pas le technicien dans son calcul de 30 milliards de crédits fiscaux, mesure dénomme « choc de compétitivité »,  les ramenant à 20, et renforçant la fameuse TVA qui fermera de nombreux établissements, et pèsera sur les consommateurs.

Ail est vrai que le rapport Gallois cite l’exemple du premier de la classe européenne, cette Allemagne et ses imitateurs nordiques « qui ont su se différentier par l’innovation, la qualité, le service, la marque » ! Cela implique une formation, avec encadrement industriel financier des études et apprentissages ou recherches scientifiques –dont la « gauche » idéologique ne veut pas entendre parler et que la droite n’a pas su expliquer, faute de la comprendre.

Ce dont l’industrie a besoin, -à l’évidence – est un fort investissement. Mais où trouver mieux l’argent que dans les bénéfices de l’exportation qui permettent de renforcer la recherche ? Le réflexe est d’aller trouver la solution dans des bénéfices virtuels, savoir l’évitement des dépenses de l’Etat, et la taxation.  Celle-ci est naturelle et entre dans les obligations de l’autorité, mais son excès a caractérisé,  déjà sous l’Ancien Régime monarchique, le dit « mal français » ainsi qualifié par Leibnitz dans un court article latin.  

Il s’agit donc maintenant de réveiller un pays enfoncé dans des habitudes, et, riche ou pauvre, patron ou ouvrier attend en réalité trop de l’Etat qui n’en peut. Il est facile de railler ce « mille-feuille », comme on l’appelle, mais personne n’ose changer de menu !

Le dialogue social est dit dans le rapport Gallois « insuffisamment productif », autant déclarer qu’il est nul, et rien qu’en façade , dans des rencontres spectaculaires et, c’est le cas de le dire, extraordinaires, alors que ce devrait être  un élément de vie sociale.

Souvent un graphique ou une image parle mieux qu’un discours acrobatique, entre les encouragements des nantis ou de ceux qui croient l’être encore, et les « exclus » : sur le « décrochage » industriel, un schéma colorié montre dans le quotidiens « les Echos » le taux d’autofinancement des entreprises.

 De même que plusieurs auteurs émettent des doutes sur des évènements historiques présentés comme des évidences, tels les vols lunaires  d’Apollo,  l’on pourrait avec plus de raison encore douter que la France ait vaincu sa partenaire d’Outre-Rhin dans deux conflits de taille ; car l’écart entre des deux ennemis réconciliés est aberrant : alors que nous l’emportions d’une certaine avance en 2000, l’Allemagne a, l’an dernier non seulement dépassé notre taille, mais nous nous sommes effondrés relativement à ce que nous étions à cette date. Et ce après la première tourmente de la crise financière de 2008. imagine-t-on où en serait notre voisine si cette crise américaine n’avait, pour le bonheur de ses concurrents, ralenti une ascension irrésistible ?

Nicolas Sarkozy, par connaissance de la situation européenne, avait compris son devoir d’appeler à une meilleure et plus ample formation, et là était le sens de son appel à Attali ! le résultat fut sa volonté d’atteindre 1 millions de formations en alternance, mais-avoue Frédéric Schaeffer dans  les Echos du Mardi 5 novembre,  « celles-ci stagnent autour de 600.000 »  Mardi 5 novembre, p. 3 in « Gallois,22 mesures pour  stopper le décrochage »,

La suite de l’article –qui est une présentation claire du projet-  lève un coin du voile sur l’esprit dans lequel cette analyse non pas seulement technique –ce qui serait à l’honneur de sa compétence avérée de gestionnaire, dont à la SNCF,- mais technocratique, est rédigée.

Dans ce rapport Gallois la prospection  Gaz de Schiste, avec tout son outillage de perforation du sol-, est préconisée comme « choc de compétitivité » et l’on sait que pour les motifs écologiques la gauche électoralement l’a  proscrit. Ce qui va à l’encontre d’intérêts outre atlantiques, qui veulent par cette exploitation généralisée à l’Europe couper cette dernière de l’approvisionnement en gaz russe.

Le mouvement est en effet parti des Etats-Unis, et notre « droite » soutient ce projet, lequel ne tardera pas à faire, contrairement aux illusions idéologiques, l’objet d’autres demandes pressantes, auxquelles le Gouvernement pourrait bien céder. Ce sera en tout cas une épreuve à  surveiller.

Dans ce « train de mesures » -pour parler le langage du jour- sont embarquées les PME, dont il faut rappeler, surtout dans l’ancienne zone allemande soviétique, le rôle décisif dans la modernisation des produits d’exportation du pays réunifié ! On leur promet une survie mais, à la manière américaine préconisée aussi par Attali,  de voir leurs initiatives réformatrices et progressistes, pour ainsi dire, soutenues (vive le socialisme !) par un regroupement au sein de « la Banque publique d’investissement d’un produit constitué d’actions de préférence sans droit de vote, fonds d’investissements sectoriels » (ibidem, les Echos)  ; et Louis Gallois « demande l’équivalent du Small Business Act américain pour les petites entreprises ».

En d’autres termes, les PME sont alimentées par un fonds bancaire qui les endettera à un crédit international, tout comme le ministre Hamon veut que survivent les économies des pays émergents sous une finance unifiées mondiale. C’est le cas de dire, avec le poète Goethe, ce qui est à l’intérieur est à l’extérieur !

Pour conclure ce nouvel Évangile de la croissance qui, par des mesures telles  que ces crédits fiscaux, devraient donner du travail d’ici 2017 à plus de 300.000 personnes, les bonnes nouvelles ne viennent pas seules, car le Qatar prétend aussi investir dans les PME françaises ! Ce qui, après le soin qu’il prend des banlieues françaises, lui assure un rôle indispensable, et certainement de plus grave conséquence qu’on ne le pense, sauf qu’aucun mouvement extrémiste d’ordinaire si prompt à dénoncer l’islamisation du pays, n’ose y contredire, car, selon une formule prêtée à quelque Empereur romain, Vespasien, l’argent n’a pas d’odeur !

Mais la décomposition des corps en a une, puisqu’il faut parler le langage de la médecine auprès de  celui que récemment l’ancien Chancelier socialiste et Vice-président de Gazprom, Gerhard Schroeder, n’a certes pas qualifié d’  « l’homme malade de l’Occident », mais a bien dit déjà avancé  « sur le chemin de la Grèce ».

Pierre Dortiguier

Les sanctions ont boosté l'économie iranienne (journal italien)

IRIB- Il Sole 24 Ore, journal économique de grand tirage italien, a rallié les rangs de ceux des économistes, qui ne croient pas aux impacts négatifs des sanctions occidentales, sur l'économie iranienne.

"Les pays, qui pensent que l'économie iranienne a, réellement, pâti des sanctions, doivent revoir leur diagnostic. La bourse iranienne, avec 339actions côtées, d'une valeur totale de plus de 100 milliards de dollars, est l'une des plus prospère du Moyen-Orient". Le journal revient sur l'euphorie, qui a gagné, ces trois derniers mois, la bourse iranienne, et qui s'est traduit par une hausse de 30% des actions, au plus fort des sansctions. "La bourse iranienne n'a cessé de suivre une courbe ascendante, depuis cinq ans, et a progressé de 210%". "Comparé à Wall Street (une croissance de 5%) et à la bourse de Milan (une croissance de 61%), la bourse iranienne a battu un record historique". le rapport met l'accent sur la vitalité de l'industrie nationale iranienne, qui, en dépit des sanctions, n'a rien perdu de son aplomb et continue à tourner, à plein régime, pour éviter toute défaillance liée aux sanctions.