La taxe d’habitation bientôt indexée sur vos revenus ?

Demandée par le ministère du Logement et certains élus socialistes, cette réforme pourrait intervenir après les municipales de 2014.

Le cauchemar continue : en fin de semaine dernière, Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, affirmait que l’augmentation des impôts cesserait jusqu’à la fin du quinquennat. C’était sans compter sur la fiscalité locale !

A la demande de Cécile Duflot, le khmer vert du gouvernement, Matignon envisage d’inclure les revenus dans l’assiette de la taxe d’habitation au nom de la justice sociale. A ce train là, le prix des chaussures sera bientôt indexé sur le salaire des ménages !

Plus attentif à l’écoute des écolos et d’une poignée d’élus socialistes qu’à celle des centaines de milliers de personnes qui ont défilé dimanche contre le « mariage pour tous », Matignon est en train de modéliser les effets de cette réforme. Bercy quantifie le montant des transferts d’impôts entre les contribuables.

En 2011, les 3 taxes locales pesant sur les ménages – taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et non bâti – ont rapporté 46 milliards aux collectivités locales dont 18,713 millions pour la seule taxe d’habitation. Les ¾ de ces recettes sont reversées aux communes. Le reste va aux départements.

La réforme des valeurs locatives cadastrales (bases utilisées pour le calcul des impôts locaux) est un fantasme récurrent de la gauche : elle avait été envisagée en 1998, sous le gouvernement Jospin, puis abandonnée, à la demande de Bercy, qui craignait de voir la rue s’enflammer.

Taxes foncières :  + 21% en 6 ans

Pour le moment, la taxe d’habitation est calculée à partir du taux d’imposition fixé par les collectivités locales. Elle tient notamment compte du quartier et de la surface du logement.

En 2012, avec la proximité des élections, la fiscalité locale a, augmenté de 0,2%. Mais cette moyenne camoufle de fortes disparités puisque la taxe d’habitation a, par exemple, progressé de + 1,7% dans une ville sur deux, celle sur le foncier bâti dérapant de + 2,6%

Au fil du temps, ces taxes foncières dont devenues un cilice pour les propriétaires. Entre 2006 et 2011, leur montant a bondi de + 20,94 %, soit 2 fois plus que l’inflation.

L’avenir est inquiétant puisque certains élus socialistes voient dans l’imposition locale des classes moyennes comme une sorte de puisard où trouver de quoi compenser le bridage  des dotations budgétaires promis par le gouvernement Ayrault.

Quels sont les élus favorables à l’augmentation de ces ponctions ? C’est une question à laquelle les contribuables devront obtenir des réponses claires avant les prochaines élections municipales s’ils veulent éviter de se faire plumer comme de la volaille.

DL

Source: Lecri.fr