Présidentielle : Les deux candidats face à l'évasion fiscale

Élection présidentielle 2012

Évasion fiscale et régulation des multinationales

Les paroles et les actes de Nicolas Sarkozy et François Hollande 

passés au crible

Nicolas Sarkozy et François Hollande ne peuvent ignorer qu’une majorité de Français font de la lutte contres les pratiques d’évasion fiscale un enjeu important (69 % selon un sondage réalisé il y a six mois par le CCFD-Terre Solidaire). Par ailleurs, les deux candidats, confrontés à des marges budgétaires très faibles, devraient tout mettre en œuvre pour empêcher que chaque année 20 milliards d’euros de fraude fiscale internationale échappent au budget de l’État français.

Première ONG française de développement, le CCFD-Terre Solidaire, engagé sur ces questions depuis des années, a demandé aux deux candidats de s’engager sur des propositions concrètes. François Hollande a adressé sa réponse. Nicolas Sarkozy n’a pas répondu malgré les promesses de son équipe. Le CCFD-Terre Solidaire a passé au crible les réponses et les prises de positions publiques des deux candidats.

Nicolas Sarkozy : des paroles plus que des actes

De la part du président sortant, on note des paroles fortes sur les paradis fiscaux.

Pendant la matinale de France Inter du 17 avril 2012, Nicolas Sarkozy a déclaré : « L’affaire des paradis fiscaux est une affaire extrêmement difficile à expliquer. Les paradis fiscaux, il en existait 75, il en reste 6. Le travail qui a été fait est immense ». En réalité, la liste française des paradis fiscaux actualisée au début du mois d’avril 2012 compte maintenant 8 et non pas 6 territoires opaques, véritables confettis de la finance offshore. De plus, il faut savoir que la réduction de la liste, que met en avant Nicolas Sarkozy, est le résultat d’accords signés par la France avec des pays, comme Panama, pourtant pointés du doigt pour leur opacité, lors du dernier sommet du G20, à Cannes, dont il assurait la présidence.  

De même, le 6 mars, Nicolas Sarkozy a déclaré sur France 2 : « Nous allons créer un impôt sur les bénéfices minimum pour les grands groupes en France. Parce que j’ai découvert quelque chose qui n’est pas normal. C’est que ces grands groupes maximisent les avantages fiscaux. Et une partie d’entre eux ne payent pas du tout d’impôt sur les bénéfices ». Cette proposition esquissée par le président sortant, en réaction à la publication des bénéfices des entreprises du CAC40, est intéressante quoique tardive. Mais elle ne résout pas le problème de la justice fiscale. L’enjeu est en effet d’obtenir que les multinationales paient des impôts là où elles font des profits, en France comme dans les pays du Sud.

François Hollande : un engagement incomplet

Répondant au CCFD-Terre Solidaire, François Hollande a apporté son soutien à la mesure cruciale de transparence comptable pays par pays des entreprises, mais il ne s’engage pas sur les modalités d’application de cette exigence pour toutes les entreprises qui bénéficient de marchés ou d’aides publics de l’État français.

Par ailleurs, dans son programme, François Hollande écrit : « J’interdirai aux banques françaises d’exercer dans les paradis fiscaux ». Or il existe déjà un dispositif qui oblige les banques à faire état de leur présence dans les paradis fiscaux. Et sans préciser de quels paradis fiscaux il s’agit, la mesure perd toute sa nouveauté. Interrogé par le CCFD-Terre Solidaire, il a par la suite souligné la nécessité de revoir les contours des listes de paradis fiscaux. Mais il est resté silencieux sur ce sujet lors de la publication, en pleine campagne électorale, de la liste française 2012 des paradis fiscaux. Serait-ce parce que les députés socialistes ont voté les nouveaux accords avec des territoires opaques, tels que Panama, participant ainsi à vider cette liste ?

Enfin si François Hollande affirme partager la nécessité d’une responsabilisation des multinationales, il ne propose pas de mesures concrètes pour rendre juridiquement contraignant le devoir de la société-mère de prévenir et réparer les dommages ou les violations provoquées par leurs filiales à l’étranger.

L’analyse du CCFD-Terre Solidaire :

Les deux candidats se sont beaucoup exprimés sur la régulation de la finance et des acteurs économiques, mais les règles qu’ils proposent ne permettront pas un encadrement assez efficace des entreprises multinationales et des banques qui restent les principaux acteurs de l’évasion fiscale et du dumping social.

Le Pacte pour une Terre solidaire propose huit mesures phares peu couteuses pour répondre aux enjeux du développement des pays du Sud et contribuer à résoudre la crise économique et financière : http://ccfd-terresolidaire.org/pacteterresolidaire/

Des dizaines de milliers de citoyens ont déjà relayé sur Internet et lors d’événements publics les propositions du CCFD-Terre Solidaire pour un monde plus juste. La mobilisation continue sur http://ccfd-terresolidaire.org/pacteterresolidaire/ et en direction des candidats aux élections législatives.