lundi 26 mars 2012

POURQUOI LE VÉNÉZUELA A CLAQUÉ LA PORTE DU CIRDI


L’agression furtive des USA, directe ou par institutions interposées

Machiavel explique, dans son "Discours sur la Première Décade de Tite-Live", que “l’Etat qui devient libre se fait des ennemis”. Quelques Etats d’Amérique Latine, dont le Vénézuela, s’efforcent, depuis peu, de retrouver leurs libertés face à l’emprise des Etats Unis. Le pays vient de franchir un nouveau pas, sur les chemins de la liberté, en sortant du Centre International de Règlement des Différends liés à l’Investissement, émanation de la Banque Mondiale.

Les Etats-Unis ont généralisé, en Amérique Latine, une méthode de domination qui leur a bien réussi en Europe : intégrer des pays au sein de zones de libre-échange où ils leur imposent une dogmatique en trois points. Premier commandement, le libre-échange est obligatoirement associé à la gouvernance démocratique. Deuxième, les dimensions des pays et leurs niveaux de développement n’ont aucune importance. Troisième, l’accord signé avec les pays est toujours très étendu et très contraignant. Très rapidement, il en résulte une double asymétrie qui est le but recherché : entre les Etats-Unis et leurs “partenaires” commerciaux ; entre les entreprises américaines et les autres.

Des Etats d’Amérique Latine quittent le Cirdi

Les accords voulus par les Etats-Unis sont toujours normatifs et politiques. Ils imposent des réformes sur les politiques publiques et, en particulier, modifient les rapports entre les pouvoirs politiques et les intérêts privés. Leurs accords visent à étendre aux pays-cibles (en pratique cela leur est imposé) tout ce qui est bon pour l’Amérique. Et leur discours insiste sur la nécessaire séparation entre la société civile et la société politique, sur la merveilleuse autonomie du marché qui résout tout avec sa main invisible. Les négociations commerciales arriment donc les Etats à l’économie des USA à travers la promotion du principe concurrentiel comme unique voie d’intégration. Le critère de la nationalité doit disparaître de tous les domaines de la vie, tant dans le commerce que dans celui des investissements ou de la concurrence.

Un libre échange faussement égalitaire

Le projet de zone de libre-échange des Amériques insiste tout particulièrement sur la protection des droits des investisseurs et détaille les procédures de règlement des différends. Il stipule que tout investisseur privé a le droit de poursuivre toute partie contractante et de faire appel aux mécanismes d’arbitrage internationaux, dont la convention CIRDI. Il en résulte que, depuis le début des années 1990, un investisseur américain peut poursuivre un Etat qui applique une politique de préférence nationale, que ce soit dans le choix des pays fournisseurs ou pour le recrutement de personnel ou encore si ce pays filtre les mouvements de capitaux et les transferts de profits et autres revenus.

L’arasement des pays est donc la norme de ce type de projets et les investisseurs américains aplatissent toute culture, détruisent toute communauté, tuent toute vie. Les Etats-Unis veulent s’approprier ce qui les intéresse et détruire leurs concurrents sans qu’il y ait de règles qui s’appliqueraient à leurs propres entreprises. Les normes qu’ils imposent, qu’elles soient comptables ou liées à l’information des actionnaires, de même que la méthode de supervision des marchés, sortent directement des officines privées anglo-saxonnes et n’ont que dédain pour les Etats.

Peu à peu les Etats signataires sont enfermés dans une contradiction mortelle. Ils devraient veiller sur leur peuple, en favorisant leurs entreprises mais, en même temps, se voient imposer la nécessité de garantir le libre-échange et la concurrence étrangère sur leurs marchés. Un triangle d’impossibilités, bien connu en économie internationale, en résulte, entre l’autonomie des marchés, la souveraineté des Etats et la coopération.

Face à cette situation, on sait qu’en Europe les autorités politiques ont baissé pavillon, acceptant que les acteurs publics perdent leur autonomie en faveur du droit supranational des organisations économiques globalitaires et des mécanismes d’arbitrage contrôlés par ces mêmes institutions supranationales. 

Dans le cas du Vénézuela, nous venons d’assister à un refus d’être un autre dindon de la farce, un refus de l’asymétrie permanente et systématique en faveur des firmes multinationales et de la destruction corrélative de ses propres structures économiques nationales.

Rôle de la corruption dans les affaires mondiales

Les obsessions totalitaires des Etats-Unis ont été clairement exprimées en l’an 2000, dans un article de Robert Bruce Zoellick (aujourd’hui président de la Banque Mondiale après avoir fait un détour chez Goldman Sachs) publié par la revue Foreign Affairs : tout pour le secteur privé ainsi que la création de réseaux d’alliances gravitant autour des USA. Or, peu à peu, émerge la face cachée du choix de ces clauses d’arbitrage des différents. Ne serait-ce pas la corruption, qui est déjà la norme dans toutes les instances internationales ?

Prenons l’exemple de l’Organisation Mondiale de la Santé, qui semble être totalement tombée entre les mains du lobby pharmaceutique. L’Union Européenne est elle-même particulièrement corrompue puisque 210 députés avaient demandé de créer une commission pour comprendre les dysfonctionnements liés à la gestion de la crise de la grippe A H1N1. Or, la conférence des présidents a opposé un refus catégorique.

Le Tribunal Pénal International, ainsi que l’a clairement affirmé et expliqué maître Jacques Vergés, est lui aussi une institution illégale, qui a été instauré par le Conseil de Sécurité pourtant dénué de tout pouvoir judiciaire. De plus, ce tribunal n’a pas de loi, pas de code de procédure, admet des témoins masqués, etc.

L’ONU enfin n’est pas très claire. Dans une lettre ouverte publiée par la presse libanaise (reproduite récemment dans nos pages), le penseur arabe, Hassan Hamade, a interpellé M. Ban Ki-Moon, le secrétaire général, le traitant, avec d’autres collaborateurs, de voyous.

En quittant le CIRDI, évidemment dénigré par la partie américaine, le Vénezuela préserve d’abord ses intérêts et ne changera rien à ce système d’ensemble. Mais il témoigne pour ceux qui veulent bien entendre : les citoyens du monde.

Auran Derien

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